Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 57 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d’audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d’agrément des auditeurs
Article 2
Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 20 chaoual 1431 correspondant au 29 septmebre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 6. — Les disposition de l’annexe V relatives au modalités d’agrément des auditeurs sont modifiées, complétées et jointes à l’original du présent arrêté ».
