Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 17 Safar 416 correspondant au 17 juillet 1995 relatif aux mesures sanitaires applicables à la rage animale
TITRE V — EXAMEN DES ANIMAUX MORDEURS
Article 30
Dans le cas où l'animal qui a mordu, ou griffé une personne est un animal contaminé, celui-ci doit être mis en observation, isolé et maintenu à l'attache sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.