Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 17 Safar 416 correspondant au 17 juillet 1995 relatif aux mesures sanitaires applicables à la rage animale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La rage dans toutes les espèces est une maladie contagieuse qui donne lieu à déclaration et à l'application de mesures sanitaires spécifiques, définies ci-dessous.
