Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 2019
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche
Article 12
A l’issue de la formation, le directeur de l’établissement de formation en pêche et en aquaculture délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de matelot qualifié consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration.