Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 2019
Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche
Article 11
Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’établissement.