Article 1er

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'accès aux cycles de formation pour certains corps spécifiques à l'administration chargée des affaires sociales.