Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999.
Le ministre du travail, Le ministre délégué auprès de la protection sociale du chef du Gouvernement, et de la formation chargé de la réforme professionnelle administrative et de la fonction publique Hacène LASKRI Ahmed NOUI ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé "Mouvement des citoyens libres".
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42;
Vu l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques;
N° DATE ET LIEU NOM ET PRENOMS D'ORDRE DE NAISSANCE 1 Mostéfa Boudina 18/4/1939 à Texena (Jijel) 2 Mohamed Azizi Mahi 9/10/1943 à Tissemsilt (Tissemsilt) 3 Nadjia Oudjedi Damerdji 24/9/1959 à Tlemcen (Tlemcen) 4 Khaled Riguet 15/5/1974 à Ouled Sassi (Biskra) 5 Youcef Chettabi 1/10/1954 à Texena (Jijel) 6 Azzeddine Boudina 8/8/1962 à Kouba (Alger) 7 Rachid Harchi 9/4/1953 à Koléa (Tipaza) 8 Fatiha Lakhdari 30/8/1968 à Sidi- M'Hamed (Alger) 9 Ahmed Attou 23/12/1962 à Saïda (Saïda) 10 Nacira Oukil 16/9/1962 à Hussein-Dey (Alger) Ce jour, le ler octobre 1999, a été reçu le dossier de déclaration constitutive du parti politique dénommé :
"Mouvement des citoyens libres" dont le siège est à l'adresse suivante: Cité Smaïl Yefsah Bt. n° 50 Bab-Ezzouar, Alger, déposé par Madame et Messieurs les signataires de la demande de constitution jointe au dossier, à savoir: 1 Mostéfa Boudina;
2 - Mohamed Azizi Mahi; 3 Nadjia Oudjedi Damerdji.
Délégués par Mesdames et Messieurs les vingt cinq (25) membres fondateurs dont les noms suivent, engageant leur responsabilité collective conformément aux règles fixées par le code civil, en application des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques :
FONCTION ADRESSE PROFESSION AU SEIN DU PARTI Alger Cadre supérieur Président du en retraite mouvement Alger Cadre en Vice-président retraite Tlemcen Sans profession Secrétaire général Biskra Sans profession Membre fondateur Alger Receveur Membre fondateur des PTT Alger Fonctionnaire Membre fondateur Tipaza Fonctionnaire Membre fondateur Blida Sans profession Membre fondateur Saïda Commerçant Membre fondateur Bouira Sans profession Membre fondateur N° DATE ET LIEU NOM ET PRENOMS D'ORDRE DE NAISSANCE 11 Youcef Bed-Houche 20/2/1967 à Draâ El-Kaïd (Béjaïa) 12 Mohamed Anik 23/2/1968 à El-Milia (Jijel) 13 Abdeslam Ouali 15/2/1952 à Jijel (Jijel) 14 Abderrezak Nedjah 4/2/1953 à Oued-Zenati (Guelma) 15 Derradji Bessasse 13/9/1973 à Ouled Tebane (Sétif) 16 Hadj-Mohamed 28/8/1955 à Belhaouari Mostaganem (Mostaganem) 17 12/11/1964 à Mokhtar Ben Fodda Aïn-Témouchent (Aïn-Témouchent) 18 Abderrezzak Oudjedi- 30/4/1967 à Tlemcen Damerdji (Tlemcen) 19 Fethi Amar 20/3/1954 à Tlemcen (Tlemcen) 20 Lamia Bekkal Brikci 4/2/1965 à Tlemcen (Tlemcen) 21 Rachid Termoul 26/9/1966 à Tizi N'Thlat à (Tizi Ouzou) 22 Mahmoud Mezenner 26/3/1947 à Aouana (Jijel) 23 Ahmed Toufik 4/4/1962 à Tlemcen Oudjedi-Damerdji (Tlemcen) 24 Lahouari Khattou 15/3/1951 à Chaâbet El Ham (Aïn-Témouchent) 25 Djamel-Eddine Ben 28/8/1945 Sennane à Aïn-Témouchent (Aïn-Témouchent) FONCTION ADRESSE PROFESSION AU SEIN DU PARTI Béjaïa Administrateur Membre fondateur Constantine Retraité Membre fondateur Jijel Entrepreneur Membre fondateur Skikda Comptable Membre principal fondateur Sétif Technicien Membre supérieur fondateur Oran Administrateur Membre fondateur Aïn-Témouchent Avocat Membre fondateur Tlemcen Fonctionnaire Membre fondateur Oran Commerçant Membre fondateur Tlemcen Enseignante Membre fondateur Tizi Ouzou Fonctionnaire Membre des PTT fondateur Alger Entrepreneur Membre fondateur Tlemcen Sans profession Membre fondateur Sidi Bel Abbès Directeur Membre commercial fondateur Chlef Directeur de la Membre CNAS fondateur Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1420 correspondant au 29 novembre 1999.
Abdelmalek SELLAL.
BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai «»
ACTIF:
Or.
Avoirs en devises.
Droits de tirages spéciaux (DTS)..
Accords de paiements internationaux.
Participations et placements..
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.
Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)..
Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et finances pour 1993). 19 décembre 1999 1998 Montants en DA. 1.128.201.254,00 441.490.042.957,86 254.098.833,10 201.099.961,99 96.547.085.400,24 79.746.306.918,82 0,00 art. 172 de la loi de 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 0,00 Comptes de chèques postaux.
Effets réescomptés: * Publics. * Privés.
Pensions: * Publiques.. * Privées.
Avances et crédits en comptes courants.
Comptes de recouvrement.
Immobilisations nettes.
Autres postes de l'actif..
Total.
PASSIF:
Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs.
Accords de paiements internationaux.
Contrepartie des allocations de DTS.
Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.
Capital.
Réserves.
Provisions.
Autres postes du passif..
Total… 12.429.412.312,58 61.000.000.000,00 85.461.868.000,00 0,00 25.000.000.000,00 4.086.997,34 2.647.239.021,18 3.779.788.048,65 116.456.321.290,79 1.090.522.726.059,67 369.239.210.036,61 232.048.245.115,39 43.561.399,39 10.138.755.682,56 5.112.501.599,25 25.072.331.894,01 40.000.000,00 846.000.000,00 0,00 447.982.120.332,46 1.090.522.726.059,67 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek -Alger.
