Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999 portant organisation des concours sur épreuves pour l'accès aux cycles de formation des corps spécifiques à l'administration chargée des affaires sociales
Article 11
La liste des candidats admis définitivement au concours sur épreuves est arrêtée par le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, sur proposition du jury.
