Article 3

La direction générale de la promotion de la qualité, de l'innovation et de la sécurité industrielle est organisée comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27

1- La direction de la promotion de la qualité :

a) La sous-direction de la normalisation et de la réglementation technique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation ;

— le bureau de la réglementation technique.

b) La sous-direction de développement de l'évaluation de la conformité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'activité d'accréditation ;

— le bureau de l'évaluation de la conformité.

c) La sous-direction de la métrologie, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui du système national de métrologie ;

— le bureau de l'évaluation et du suivi des activités de métrologie.

2- La direction de l'innovation, de la propriété industrielle et de la valorisation des compétences :

a) La sous-direction de la promotion de l'innovation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de développement des capacités nationales en matière d'innovation ;

— le bureau de développement de l'innovation et de la promotion de la rétro-ingénierie dans le secteur industriel.

b) La sous-direction de la propriété industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de la propriété industrielle ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des activités liées à la propriété industrielle.

c) La sous-direction de développement des technologies industrielles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'intégration des technologies modernes dans la production industrielle ;

— le bureau de l'évaluation des opérations d'intégration des technologies industrielles.

d) La sous-direction de la valorisation des compétences, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'appui et de développement des compétences du secteur industriel ;

— le bureau de la coordination intersectorielle en matière de formation ;

— le bureau d'évaluation des programmes sectoriels de formation.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion des risques :

a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité industrielle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'élaboration des mesures et des normes de la sécurité industrielle ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des plans de la sécurité dans les entreprises industrielles.

b) La sous-direction du contrôle et d'évaluation des risques industriels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'élaboration des programmes de prévention contre les risques industriels ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des programmes de prévention contre les risques industriels.

c) La sous-direction de la gestion des risques industriels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des programmes de prévention des accidents et des risques industriels ;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des obligations liées à la protection de l'environnement et à la santé publique.