Arrêté interministériel
Fixant le cadre d'organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée des pêches
لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.
لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.