Article 1er

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des transports, à savoir :

— ingénieur principal des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— ingénieur d’Etat des transports, branches : aviation civile; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— ingénieur d’application des transports, branches :aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— technicien supérieur des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— technicien des transports, branches : aviation civile ; météorologie ; marine marchande et ports ; transports terrestres ; transports urbains et prévention routière ;

— inspecteur divisionnaire des transports terrestres ;

— inspecteur principal des transports terrestres ;

— examinateur principal des permis de conduire ;

— administrateur principal des affaires maritimes ;

— administrateur des affaires maritimes ;

— contrôleur de la navigation et du travail maritime ;

— capitaine de port ;

— syndic des gens de mer.