Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 2026
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation préalable pour la promotion dans certains grades relevant des corps des professeurs d’enseignement de santé publique
Article 5
Les services relevant de l'autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision.
