Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 81 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme de capacité à la pêche
Article 5
Les conditions d’organisation du concours d’entrée, le déroulement de la formation ainsi que les modalités d’évaluation de la formation sont fixées par décision du ministre chargé de la pêche.
