Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail
Article 6
Au moment de l'embauche, le médecin du travail établit une fiche de visite médicale individuelle précisant la conclusion d'aptitude destinée à l'employeur et devra être conservée par celui-ci pour pouvoir être présentée à l'inspecteur du travail.
Cette fiche doit être renouvelée à chaque visite périodique et de reprise.