Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 63 لسنة 2024
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant la classification du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
