Article 1er

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, conformément au tableau ci-après :

Effectifs selon la nature du contrat de travail Classification Contrat à durée Emploi indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Agent de service de niveau 1 2 — Gardien 8 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Total général 15 —