Article 9

Tout agrément est personnel et incessible, il est valable pour une durée de deux (2) ans renouvelable.

La demande de renouvellement est formulée, conformément au modèle fixé par le centre national, et déposée six (6) mois avant la date d’expiration de l’agrément en cours. Cette demande est accompagnée d’un bilan chiffré sur toutes les opérations connexes aux activités liées aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ou d’une déclaration motivée de non-activité pour les demandeurs n’ayant pas exercé leurs activités.

Le renouvellement de l’agrément s’effectue par le centre national, conformément aux dispositions des articles 5 et 7 et de l’alinéa 1er de l’article 9 du présent arrêté.