Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, l'organisation du déroulement des examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée des pêches est confiée aux établissements publics de formation spécialisée cités ci-après : l'institut des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (ISMAL) d'Alger. les instituts des sciences de la nature de l'université "Houari Boumediène" d'Alger, de l'université "FERHAT Abbès" de Sétif et de l'université d'Annaba; l'institut des sciences et de la technologie de l'université d'Oran.