Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 1992
Arrêtés interministériels du 10 décembre 1991 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1992.
Le ministre P. le ministre de la santé de la justice et des affaires sociales Hamdani BENKHELIL Mohamed Salah MENTOURI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI., MINISTERE DE L'ECONOMIE