Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 1992
Arrêtés interministériels du 10 décembre 1991 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales
Article 4
le présent arrêté sera publié au Journal ❘tions centrales, des wilayas et des communes ainsi que officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 décembre 1991.
Le ministre Le ministre de la santé de la justice, et des affaires sociales Mohamed Salah MENTOURI. Hamdani BENKHELIL.
P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI. des établissements publics à caractère administratif en relevant, Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991. portant statut particulier des personnels paramédicaux.
Arrêtent :
