Article 10

Le directeur de l'administration générale du ministère des finances est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1976.

Le ministre des finances, Le ministre de l'intérieur, Abdelmalek TEMAM Mohamed BENAHMED CYCLE DE FORMATION DES COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ETAT ANNEXE PROGRAMME DE LA PRE LERE ANNEE DU CYCLE COURS:

Comptabilité générale 120 heures Comptabilité analytique 60 Législation financière 60 Droit administratif 120' Comptabilité publique 60 Langue nationale 60 Techniques d'expression 60 Techniques de planification et économie d'entreprise 90 > Mathématiques financières 90 Total: 720 heures STAGES: 8 semaines.

Stage en entreprise.

Stage au trésor.

COMPTABILITE GENERALE 120 heures A. PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE 1º Le bilan Etude de l'actif, Etude du passif,

- Principe de la partie double, Variation du bilan. 2º Le compte d'exploitation générale Notion de charge et de produit, Enregistrement des achats, Inventaire permanent et intermittent, Enregistrement de la paie, Enregistrement des impôts et taxes, Amortissement, گير Charges payées d'avance: charges à payer,

- Enregistrement des produits. 3º Le compte de pertes et profits 4º Le plan comptable général B. LES SYSTEMES ET PROCEDES COMPTABLES 1º Le système classique

- Organisation générale du système à journal unique, Etablissement du journal, du grand livre. de la balance,

- Division du journal et division des comptes. 2º Le système centralisateur Organisation générale du système, Enregistrement quotidien journaux et livres auxiliaires, Enregistrement périodique: journal général et grand livre général, La balance carrée, 3" Utilisation du décalque Principe, Pratique décalque manuel ou mécanographique..

C. COMPTABILITE MATIERES D. LE CONTROLE DE L'ENREGISTREMENT Balance de contrôle des comptes principaux, Concordance des comptes divisionnaires et des comptes principaux, Rectification des erreurs, Limites du contrôle arithmétique et nécessité du contrôle analytique.

E. LA CONSOLIDATION DES BIENS F. COMPTES DE RESULTATS ET DU BILAN Etablissement, analyse et critique.

COMPTABILITE ANALYTIQUE: 60 heures A. DEFINITION DES COUTS ET DU PRIX DE REVIENT Diverses sortes de coûts, Coût partiel et coût total.

B. ANALYSES DES ELEMENTS DU COUT ET DU PRIX DE REVIENT Matières premières, Main-d'œuvre, Autres charges.

C. METHODES DE CALCUL DES COUTS ET DU PRIX DE REVIENT Affectation, répartition, imputation, Coûts standards et écarts, Coûts et prix de revient réels.

D. LES METHODES DE COMPTABILISATION Comptabilité intégrée, Comptabilité autonome.

E. SAISIE DES DONNEES DROIT ADMINISTRATIF: 120 heures Organisation administrative : Etat, wilaya, commune, Organisation judiciaire, Les actes administratifs, responsabilité de l'Etat, Les contrats administratifs, les marchés de l'Etat, Crdonnateurs et comptables, Exécution des dépenses, Recouvrement des recettes, Les marchés de l'Etat.

A. LA SCIENCE FINANCIERE La conception juridique, économique et sociologique, Cadre historique et politique.

B. LES INSTITUTIONS FINANCIERES ETATIQUES L'organisation financière de l'Etat, Le ministère des finances, Le trésor public, La banque centrale.

C. CHARGES ET RESSOURCES PUBLIQUES D. BUDGETS ECONOMIQUES ET COMPTES DE LA NATION Les finances locales.

E. LES LOIS DE FINANCES Conditions générales de l'équilibre,

- Le budget général, les budgets annexes, les comptes spéciaux.

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES Lois de réglement.

F. LE BUDGET DE L'ETAT

- Règles de l'unité, de l'universalité et annualité, règle de la spécialité, Préparation du budget, Autorité responsable, Prévision des ressources et évaluation des charges, L'équilibre et l'impasse budgétaire, L'exécution du budget de l'Etat, Règles de la comptabilité publique, le contrôle, Préparation et exécution des budgets des collectivités locales.

LANGUE NATIONALE: 90 heures TECHNIQUES D'EXPRESSION: 60 heures AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE OUARGLA Daïra de Ouargla Commune de Ouargla PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT Construction d'un centre avicole à Ouargla Lot unique Un avis d'appel d'offres n° 02-76 est lancé pour la construction d'un centre avicole à Ouargla.

Délai d'exécution : 9 mois.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction à la société d'études techniques de la wilaya d'Ouargla, avenue de la Guinée, BP 133, Ouargla.

Les soumissions sous pli cacheté et double enveloppe, accompagnées des pièces fiscales et administratives, seront adressées au wali de Ouargla, service au budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, au plus tard le 29 septembre 1976 à 12 heures.

L'enveloppe intérieure doit porter la mention « Appel d'offres, soumission à ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Programme: 2º plan quadriennal Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation des lots suivants : 1 Lot n° 13 Terrassements, voiries et ouvrages annexés Lot n° 14 Assainissements Lot n° 15 Eau potable arrosage incendie concernant le collège d'enseignement moyen polytechnique type 800 à Sétif.

Le dossier relatif à cet appel d'offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sétif, service des marchés.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la Wilaya de Sétif, cité le Caire, accompagnées des pièces réglementaires.

Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un jours.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. 2ème plan quadriennal lot: gros-œuvre Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction de 14 C.E.M. à travers la Wilaya de Sétif, répartis comme suit : -2 C.E.M. type 800 à Sétif 1 C.E.M. type 800 avec restaurant à El Eulma -1. C.E.M. type 800/300 à Aïn Oulmène -10 C.E.M. type 600/300 à Aïn Abessa, Aïn El Kébira, Ras El Oued, Bougaa, Bir El Arch, Bordj Bou Arréridj, Salah Bey, Djemila, Medjana, Zemmourah.

Les dossiers relatifs à cet appel d'offres pourront être retirés ou consultés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, cité le Caire, service des marchés.

Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté avec la mention extérieure précisant l'objet de la soumission, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, cité le Caire à Sétif, accompagnées des pièces réglementaires.

Le délai pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un jours et commencera à courir à partir de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Un appel d'offres ouvert est lancé en lot unique comprenant les lots suivants: gros-œuvre, revêtement, étanchéité, menuiserie, bois, plomberie sanitaire, électricité, peinture, vitrerie, en vue de la construction d'une mosquée, d'une salle polyvalente, d'un bain maure, de deux centres commerciaux, d'une A.E.P. assainissement.

Tous les équipements sont à réaliser au village socialiste agricole de F'Kirina, daïra de Aïn Beïda.

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouagni, avenue du 1"

Novembre.

Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 16 octobre 1976.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA II° Plan quadriennal Opération n° N. 5. 853. 2. 141. 00. 01.

Construction d'un tribunal à Collo Lot unique Un appel d'offres est lancé en vue de la construction en Bot unique d'un tribunal à Collo.

Le dossier pourra être consulté ou retiré dans les bureaux de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda, sous-direction de l'habitat et de la construction, sis avenue Rezki Kehhal à Skikda.

Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée avant le 14 octobre 1976 à 12 heures.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres ouvert n° 375/E Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de logements de fonctions à Souk Ahras.

Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 30 septembre 1976, délai de rigueur.

Les plis porteront la mention appel d'offres ouvert n° 375/E, ne pas ouvrir ».

Le dossier peut être retiré à la RTA, direction des services techniques et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de cent (100) dinars, représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Avis d'appel d'offres ouvert n° 382/E Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de pylônes et accessoires pour réemetteurs.

Les soumissions doivent parvenir, sous pli cacheté, au ministère de l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 30 octobre 1976, délai de rigueur.

Les plis porteront la mention Appel d'offres n° 382/E Ne pas ouvrir ».

Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de 100 DA représentant les frais d'établissement du cahier des charges. 13 Avenue Abdelkader-Benparek