Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme d'incubateurs, au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique cités dans l'annexe du présent arrêté.