Article 7

Les épreuves sont appréciées et notées et la liste des candidats admis au concours est établie par un jury composé des fonctionnaires désignés ci-après: le directeur de la marine marchande ou son représentant, président, Le directeur de l'administration générale ou son représentant, L'administrateur de l'inscription maritime chargé de l'inspection des circonscriptions maritimes, Un professeur-inspecteur de la marine marchande, de la branche « pont », Un professeur-inspecteur de la marine marchande de la branche machine ».

Le jury peut entendre l'avis de tout fonctionnaire qualifié qu'il juge susceptible de l'éclairer dans sa tâche.

La liste définitive des candidats admis au concours, est arrêtée, par ordre de classement, par le ministre chargé de la marine marchande.