Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Arrêté interministériel du 5 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'application de la métrologie au ministère des industries légères
Article 8
Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :
Demande de participation à l'examen profession nel, signée du candidat;
Fiche familiale ou individuelle de l'état civil (selon le cas); -- Copie du procés verbal d'installation;
Copie de l'arrêté de titularisation;
Etat des services effectifs dûment signé ;
Eventuellement, une copie de l'extrait du registre communal des membres de l'ALN et de l'OCFLN.