Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Arrêté interministériel du 5 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'application de la métrologie au ministère des industries légères
Article 12
La liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre des industries légères et publiée par voie d'affichage.