Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Arrêté interministériel du 5 août 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'application de la métrologie au ministère des industries légères
Article 11
La liste des candidats définitivement admis à l'examen professionnel est arrêtée par un jury dont la | composition est fixée comme suit :
Le ministre des industries légères ou son représentant (Président);
Le directeur général de la fonction publique ou son représentant;
Le directeur de l'office national de métrologie légale (ONML) ou son représentant :
Le représentant du corps siégeant au sein de la commission du personnel.
