Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l'organisation interne de l'office national de métrologie légale (ONML)
Article 8
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 juillet 1987, susvisé.
