Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l'organisation interne de l'office national de métrologie légale (ONML)
Article 7
L'annexe de wilaya comprend deux (2) services :
— service de vérification ;
— service des moyens.