Article 5

Le département de la réglementation, de la coordination et des systèmes d'information a pour mission de :

— contribuer à l'élaboration de la réglementation spécifique à la métrologie légale et des procédures techniques ;

— assurer la coordination et le suivi des activités des annexes de wilayas ;

— mettre en œuvre des systèmes d'information.

Il comprend trois (3) services :

— service de la réglementation ;

— service de la coordination ;

— service des systèmes d'information.