Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant l'organisation interne de l'office national de métrologie légale (ONML)
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l'office national de métrologie légale comprend :
— le département de mécanique des fluides ;
— le département des mesures mécaniques, électromécaniques, électriques et électroniques ;
— le département de la réglementation, de la coordination et des systèmes d'information ;
— le département de l'administration et des moyens ;
— les annexes de wilayas.