Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 77 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 fixant la classification du centre algérien du patrimoine bâti en terre et de ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des strucrtures concernées.
