Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 susvisé, sont modifiées, comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des agences thématiques de recherche, conformément au tableau en annexe ».
