Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 10 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 17 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant création du bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement, respectivement aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.
