Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice de certains corps de psychologues relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 4
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 décembre 1991, susvisé, sont abrogées.
