Article 3

Le recrutement et la gestion de la carrière des 25 janvier 2009 Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991, modifié, portant statut particulier des psychologues ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 décembre 1991 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales ;

Arrêtent :