Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice de certains corps de psychologues relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre en position d’activité auprès de la direction générale de l’administration pénitentiaire certains corps de psychologues cliniciens relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
