Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 22 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 précisant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
CHAPITRE 1er — EN MATIERE D’ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA COGENERATION › Section 1 — Les énergies renouvelables et la cogénération raccordées au réseau électrique national
Article 8
La consistance physique des actions et projets inscrits dans le cadre du programme des énergies renouvelables, pris en charge par le Fonds (ligne 1 « énergies renouvelables et la cogénération »), est publiée, annuellement, sur le site web du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
