Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 8 février 1986 modifiant l'état annexe de l'arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales, institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 février 1986.
Le ministre de la planification Le ministre de l'intérieur, et de l'aménagement et des collectivités locales, du territcire, All OUBOUZAR M'Hamed YALA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
