Article 1er

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail suivants :

— inspecteurs centraux du travail ;

— inspecteurs principaux du travail ;

— inspecteurs du travail.