Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 96 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 coorespondant au 10 décembre 1998 beurres et aux modalités de leur mise à la consommation 1998 portant classification des postes
Article 1er
En application de l'article 1er du décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications techniques des beurres et les modalités de leur mise à la consommation.
