Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 96 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 coorespondant au 10 décembre 1998 beurres et aux modalités de leur mise à la consommation 1998 portant classification des postes
Article 14
Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
