Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 95 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation d'un cycle de formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail
Article 7
Les stagiaires sont soumis durant la formation à un contrôle pédagogique continu et à un examen final de fin de formation sanctionnant l'échec ou la réussite du candidat.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 95 15