Article 2

L’inspection des domaines comprend, sous l’autorité du chef d’inspection, cinq (5) sections :

— la section de la gestion domaniale ;

— la section des expertises et des évaluations domaniales ;

— la section de reconnaissance et de l’inventaire général des immeubles domaniaux ;

— la section du recouvrement et de la comptabilité ;

— la section de la numérisation des activités de l’inspection des domaines.