Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 27 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant l'organisation interne du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux
Article 18
Les annexes prévues à l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° l2-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, sont gérées par un chef d'annexe et comprennent chacune deux (2) sections.