Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 64 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 5
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994, modifié et complété, susvisé.
