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Arrêté interministériel · ج.ر عدد 6 لسنة 1995

Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'organisation et compétitive de masse en milieu éducatif. et à la mise en œuvre de la pratique sportive éducative

CHAPITRE II — DE L'ORGANISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE COMPETITIVE DE MASSE

Article 9

Les associations sportives prévues par le présent arrêté sont affiliées aux organes sportifs les regroupant.

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