Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1974
Arrêté interministériel du 9 avril 1974 portant organisation et ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents d'administration, branche « dessin »
Article 13
Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité d'agents d'administration stagiaires, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique requises et de la production de l'extrait du casier judiciaire réglementaire.