Article 3

Le poste supérieur de chef de bureau CLASSEMENT CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DE Section Niveau Indice NOMINATION hiérarchique DU POSTE Administrateur ou Décret exécutif 2 N 746 grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté en cette qualité.

Administrateur ou Décision grade équivalent du directeur 2 N-1 632 ayant au moins 5 du centre ans d'ancienneté en cette qualité. 2 N-2 556 Administrateur ou Décision du grade équivalent directeur du ayant au moins 3 centre ans d'ancienneté en cette qualité. est pourvu selon les conditions ci-après, il est classé dans le cadre de la grille nationale des salaires prévue par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT POSTE PUBLIC SUPERIEUR Catégorie 16 Centre national de formation, de Chef de bureau 15 perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales CLASSEMENT CONDITIONS MODE D'OCCUPATION DE Section Niveau Indice NOMINATION hiérarchique DU POSTE 1 482 Administrateur Décision confirmé ou grade du directeur équivalent. du centre 1 434 Assistant administratif principal ou grade équivalent ayant au moins 3 ans d'ancienneté en cette qualité.