Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1981
Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SNLB, la SNTA, la SONACOB et la SNNGA
Article 2
Le conseil de coordination visé à l'article 1er est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises visées à Famicle ler ci-dessus.