Article 9

Les élèves qui obtiennent une note au moins égale à douze sur vingt (12/20), soit à l'examen de sortie, soit après avoir subi les épreuves de l'examen de rappel, sont déclarés admis et nommés en qualité de contrôleur stagiaire. Ils sont à la disposition de l'administration pour être affectés, selon l'ordre de classement, dans l'un quelconque, des postes vacants du territoire national où ils poursuivent leur stage.